– Les Médiations Civiles –

  • Quand demander une médiation en matière civile ?

– En dehors de toute procédure judiciaire

– Avant une procédure judiciaire : L’article 3 de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice rend obligatoire une tentative de médiation, de conciliation ou de procédure participative préalablement à la saisine du tribunal lorsque la demande est relative à un conflit de voisinage ou tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 €.

  • La médiation en cas de conflit de voisinage

« Mon voisin ne taille pas ses haies malgré mes demandes » -« Il met la musique à fond en pleine nuit » -« Ma voisine utilise à chaque fois ma place de parking »

Le médiateur en matière de voisinage, tiers neutre, indépendant et impartial, vous accompagne en toute confidentialité, dans le respect de la place de chacun. La parole peut être exprimée et entendue, chacun peut être reconnu. La médiation est un processus court, qui se déroule en quelques séances seulement. Elle permet, dans un cadre sécurisé, de clarifier les situations, d’aborder les sujets de désaccords, de faire entendre les messages restés sans écho, de réfléchir aux options envisageables et de construire ensemble des solutions réalistes et applicables.

  • La Médiation en cas de conflit au sein d’une copropriété :

« Le syndic ne répond pas à mes demandes ! » -« Le conseil syndical prend toutes les décisions sans informer les autres copropriétaires » -« L’assemblée générale rejette toutes mes demandes ».

Etre propriétaire d’un logement dans un collectif suppose de veiller à l’équilibre des relations entre copropriétaires, souvent représentés pas un conseil syndical et le gestionnaire ou syndic. Les points de vue entre ces entités sont parfois divergents et il existe un certain nombre de situations où ils peuvent s’opposer, engendrant du conflit. Ces situations ont fréquemment leur source dans le calcul des charges, la préparation ou la réalisation de travaux ou simplement la gestion courante. Les difficultés peuvent être renforcées par l’oubli d’une communication respectueuse. Comment éviter que ces situations ne dégénèrent et perturbent le bien-être des copropriétaires comme des professionnels ? L’ approche judiciaire n’est pas l’unique solution, la médiation peut permettre d’apaiser les tensions et de rechercher des solutions ensemble.

  • La médiation en cas de conflit entre un locataire et un bailleur :

« Mon locataire n’entretient pas son logement » -« Mon locataire a du retard dans les paiements de ses loyers -« Ma propriétaire ne veut pas me redonner mon dépôt de garantie » -« Je réclame à mon propriétaire mes quittances depuis des mois » -« Elle refuse de discuter »

Les points de vue entre les locataires et leurs propriétaires peuvent être divergents. Il existe un certain nombre de situations où ces points de vue peuvent s’opposer engendrant dissenssion et conflit. Ces situations ont fréquemment leur source dans la justification des charges, la prise en charge des travaux ou encore la réalisation des états des lieux et le remboursement des dépôts de garantie. Ces difficultés peuvent être renforcées par l’oubli des principes d’une communication respectueuse. Comment éviter que ces situations ne dégénèrent et perturbent votre bien-être ? L’ approche judiciaire n’est pas l’unique solution, la médiation peut permettre d’apaiser les tensions et de rechercher des solutions ensemble.

  • Comment me contacter ? – Pour toute demande, vous pouvez me joindre au : 06.82.13.38.86 – Par courriel : cabinet.mediation.ollivier@outlook.com – Le cabinet est situé sur la Côte d’Opale : Bâtiment Relais – Bureau n° 1 – 32, Route de Samer à (62240) LONGFOSSE.